1. Éditeur du site

Le site cavedeshorizons.com est édité par :

Jérôme Domogalla
Entrepreneur individuel
Immatriculé au RCS de Belfort sous le numéro 102 634 425 R.C.S. Belfort
Adresse : Lieu-Dit Maison Rouge, 25120 Les Bréseux
Téléphone : +33 6 10 61 38 00
Email : contact@cavedeshorizons.com
Date de début d’activité : 1er avril 2026

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
2 Rue Jules Ferry, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site cavedeshorizons.com (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Jérôme Domogalla, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

— Droit d’accès à vos données personnelles
— Droit de rectification
— Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
— Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cavedeshorizons.com

5. Cookies

Le site cavedeshorizons.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

6. Limitation de responsabilité

Cave des Horizons s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. Cave des Horizons décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de coffrets de vins et de bouteilles réalisées par Jérôme Domogalla (Cave des Horizons) à ses clients via le site cavedeshorizons.com ou par tout autre moyen de commande.

Article 2 — Produits

Les coffrets proposés sont composés de vins français sélectionnés par Cave des Horizons. La composition exacte des coffrets « surprise » n’est pas communiquée à l’avance, ce que le client accepte en passant commande. Les photos et descriptions présentes sur le site sont données à titre illustratif.

Article 3 — Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cave des Horizons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est effectuée via le formulaire de contact du site ou par email. Elle est considérée comme validée après confirmation écrite de Cave des Horizons et réception du paiement. Cave des Horizons se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités communiquées lors de la confirmation de commande. La commande n’est définitive qu’après encaissement complet du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation de commande. Cave des Horizons ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine.

Article 8 — Avertissement légal — Alcool

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur ce site, le client certifie être majeur. Conformément à la loi Évin, Cave des Horizons rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Dernière mise à jour : mars 2026